Charles Choucroy


De: Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000440902(source JORF)
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000440902(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Choucroy (Charles)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l'ordre des avocats aux conseils. Chevalier du 10 décembre 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
8 février 1985
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-10"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
promotion
07 Avril 199607/04/1996
De: Choucroy (Charles)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Choucroy (Charles)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.